CGV de Casa Frutta

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SASU AEP DISTRIBUTION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fruits déshydratés, fruits secs, fruits confits, mélanges de fruits, box d’abonnement.

Toute prestation accomplie par la société SASU AEP DISTRIBUTION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société SASU AEP DISTRIBUTION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SASU AEP DISTRIBUTION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Paiements


Paiement 100% sécurisé

Régler vos achats, c’est simple et cela doit le rester !

Toutes nos transactions sont effectuées sur serveur sécurisé (cryptage SSL, 128 bits). Les échanges de données sensibles (données personnelles, numéros de cartes bancaires, etc...) sont fiabilisés et garantis par un certificat serveur.

  

1 - Par Carte Bancaire 

 

Casa Frutta vous propose le règlement de vos commandes au moyen des cartes de paiement suivantes : CB, Visa et MasterCard. Une fois votre commande validée, une demande d'autorisation de paiement sera envoyée à votre banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Votre compte bancaire sera débité sous un délai de 2 jours à compter de la date d'expédition de votre commande. Si vous possédez une carte à débit différé, le paiement de votre commande sera prélevé de votre compte bancaire à la fin du mois en cours. Nous vous invitons à enregistrer le certificat de paiement si vous souhaitez conserver les informations bancaires propres à chaque transaction. 

 

SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, Casa Frutta n'a pas accès à vos coordonnées bancaires. C'est notre partenaire monétique STRIPE, spécialiste du paiement en ligne, qui se charge de communiquer avec votre banque. Casa Frutta a d'ailleurs fait le choix de garantir la protection de l'intégralité de votre navigation par le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), reconnaissable par le petit cadenas et la barre verte dans l'adresse de notre site.

 

UNE SÉCURITÉ RENFORCÉE GRÂCE À 3-D SECURE

Sur Casa Frutta, la sécurité des paiements bancaires est renforcée grâce à la mise en place du système 3-D Secure. 3-D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par les émetteurs internationaux VISA (Verified by Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code). Lors du paiement de votre commande, vous devez simplement dans certains cas saisir un code d'authentification supplémentaire. Ce code d'authentification est différent selon les banques.

 

 

2 - Par PayPal

 

Lors de votre commande, vous sélectionnez le mode de paiement PayPal puis vous validez :

  • vous êtes redirigé vers votre compte PayPal

  • identifiez-vous (ou créez un compte), et validez votre paiement

  • une fois votre paiement accepté, vous revenez automatiquement sur cyrillus.fr pour consulter la confirmation de votre commande.

    Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

    La société SASU AEP DISTRIBUTION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SASU AEP DISTRIBUTION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

    Clause n° 7 : Livraison

    Les colis sont expédiés du Lundi au Samedi chaque semaine. 

     

    1 - Chez vous ou à une autre adresse

    Colissimo, avec remise contre signature – 9 €

    Ce mode de livraison vous garantit la réception de votre colis sous 48 heures (ouvrées) en France Métropolitaine, à compter de la prise en charge par la Poste. Vous devez être présent pour signer la réception du colis. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par vos soins. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous permettra de retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours.

     

    La livraison offerte a partir de 1kg d'achat sur le site internet.

    Clause n° 8 : Force majeure

    La responsabilité de la société SASU AEP DISTRIBUTION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Clause n° 9 : Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.